En vigueur au 01/01/2026

ARTICLE 1  Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.sublimelo.fr/.

Produits proposés à la vente

Créations d’objets personnalisés comme des mugs, pot à crayons, pot à biscuit, gourdes.

Portes clés en cuir et en bois, décapsuleur, magnet et dessous de verre.

Ardoises personnalisés, boule de Noël, décorations divers, papeterie, sac..

Cadeaux personnalisés pour toutes les occasions.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.sublimelo.fr/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.sublimelo.fr/ et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.sublimelo.fr/.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Vendeur

Elodie COLOMBELLI
1 Rue François Royer
Numéro d’immatriculation : 853013001
Email : contact@sublimelo.fr
Téléphone : 07.84.18.60.52

ARTICLE 2  Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.sublimelo.fr/, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.sublimelo.fr/.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3  Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.sublimelo.fr/ les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• L’Utilisateur sélectionne les produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier.

• Il peut à tout moment consulter le récapitulatif de sa commande, modifier les quantités ou supprimer un produit avant validation définitive.

• Pour les produits personnalisés, l’Utilisateur renseigne les informations nécessaires à la personnalisation (texte, prénom, date, photo, etc.).

• L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la personnalisation.

• Avant de valider sa commande, l’Utilisateur est invité à vérifier le détail de celle-ci (produits, quantités, prix, frais éventuels, informations de livraison).

La validation de la commande implique :

• l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente,

• la reconnaissance de l’obligation de paiement.

La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.

Une fois la commande validée et le paiement accepté, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande (numéro de commande, produits commandés, montant total, adresse de livraison).

Cet email vaut confirmation de la prise en compte de la commande par Sublimelo.

Sublimelo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’Utilisateur, de défaut de paiement ou de problème lié aux informations fournies.

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées via un système de paiement conforme aux normes de sécurité en vigueur.

Sublimelo n’a en aucun cas accès aux données bancaires de l’Utilisateur.

La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.

À compter de la confirmation du paiement, la commande entre en phase de traitement.

Pour les produits personnalisés, la fabrication débute après validation définitive de la commande, ce qui exclut toute modification ou annulation une fois la production lancée.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://www.sublimelo.fr/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 3 Bis  Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels.

A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@sublimelo.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://www.sublimelo.fr/ aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4  Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.sublimelo.fr/.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5  Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de 4 à 5 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 2 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

Il dispose d’un délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur.

A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6  Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7  Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés par le Vendeur.

ARTICLE 8  Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Les dispositions légales applicables sont rappelées ci-après.

(Articles L217-4, L217-5, L217-12 du Code de la consommation et articles 1641 et 1648 du Code civil)

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence, usure normale, accident ou force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels.

La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou défectueux.

ARTICLE 9  Données personnelles

Les données à caractère personnel sont collectées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition.

Toute demande peut être adressée à : contact@sublimelo.fr

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 10  Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.sublimelo.fr/ est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

ARTICLE 11  Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

ARTICLE 12  Litiges

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle.

Médiateur désigné :
Centre de médiation FFCM
4, rue de la Garde – 57000 METZ
https://www.cmim-asso.fr
Email : médiation@cmim-asso.fr

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.